Accord Gel des effectifs


Entre la Direction du Groupe Dauphiné Libéré, représentée par Monsieur Henri-Pierre Guilbert, Président Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales signataires,

d'autre part,

 

Il a été convenu qu'à compter du 1er juin 2002:

 

Les effectifs des services directement concernés par le plan économique et social sont gelés, ce qui veut dire qu'il n'y a plus d'embauches de CDI dans les dits services (voir annexe 1).

 

Au cas où un accord global de modernisation ne pourrait être signé, les effectifs globaux en place au 1er juin 2002 seraient reconstitués.

 

Lorsque l'effectif des CDI diminue, deux cas d figure peuvent se présenter:

 

1- La diminution des CDI n'a aucune conséquence pour assurer l'effectif au service prévu par nos accords. Pas de doublage ni de service réparti. Dans cette situation, les CDI ne sont pas remplacés.

2- La diminution des CDI ne permet plus d'assurer l'effectif au service prévu par nos accords. Dans ce cas de figure, l'effectif CDI est complété par des CDD pour pouvoir assurer l'effectif au service.

N.B. Par "accords", il faut entendre les accords actuels ou ceux résultant de la modernisation ou de la réorganisation de certains services.

 

Le Gel des effectifs prendra fin lorsque les "effectifs globaux" par service, prévus par les nouveaux accords, seront atteints.

 

C.D.D.

1- Au 1er juin 2002, Messieurs LAUROSE Olivier, MONCOUQUT Philippe, VANONI Patrice et DI RAFFAELE Dominique, seront titularisés (après signature du présent accord).

2- Les autres CDD (1) (voir annexe 2 - tableau nominatif ci-joint) présents au 31 mai 2002, ne feront pas l'objet d'une titularisation.

Par contre, ils bénéficieront d'une prime exceptionnelle d'un montant brut de 300 euros (2) par mois de CDD plafonné à 10 290 euros à la date de la signature de l'accord sur la modernisation.

 

(1) Ce sont les CDD qui travaillent dans les services directement concernés par la modernisation (voir annexe 1).

(2) sur cette somme de 300 euros brute, comme sur tous les autres éléments payés, s'applique la prime de précarité de 10%, ce qui a pour conséquence de payer en réalité une prime mensuelle de 330 euros (300 euros + 10%).

 

Fait à Veurey, le 31 mai 2002

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Annexe 1

Services directement concernés par la modernisation

Effectifs au 1er juin 2002
Services Cadres A.M. Techniciens Ouvriers Employés TOTAL

P.S.E.

Magasin/manutention

 

1

 

0

 

0

 

1

 

5

 

7

Manutention nuit

0

0

0

3

0

3

Imprimerie intégrée

0

0

0

1

0

1

E.P.M.E.

1

0

3

0

0

4

Photocomposition jour

2

1

10

2

0

15

Photocompo- Pub.

5

0

32

3

0

40

Photocomposition nuit

4

1

30

7

0

42

Reproduction jour

3

1

9

1

0

14

Reproduction nuit

3

3

12

1

0

19

Nettoyage rotatives

1

1

0

25

0

27

Maintenance rotatives 

1

3

0

12

0

16

Impression jour

2

3

0

5

0

10

Impression nuit

5

10

0

45

0

60

Expédition jour

0

1

0

2

0

3

Expédition nuit

3

4

0

36

0

43

Entretien général

3

3

0

3

0

9

Entret. gén. Conduite jour

2

5

0

19

0

26

Entrt. gén. Conduite nuit 1 2 0 8 0 11
Volants jour 0 0 0 2 0 2
TOTAL P.S.E. 37 38 96 176 5 352

AGI

Saisie

 

3

 

0

 

0

 

46

 

0

 

49

Tireurs labo 0 0 0 0 17 17
TOTAL AGI 3 0 0 46 17 66
TOTAL GÉNÉRAL 40 38 96 222 22 418

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Annexe 2

Tableau nominatif des CDD bénéficiant de la Prime exceptionnelle

(Nous ne publierons pas le tableau nominatif sur notre site. Les intéressés peuvent se renseigner auprès des élus de la CGT).